Conditions générales de vente

1.Définitions
• Client : co-contractant de Scale Up Learning
• Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre Scale Up Learning et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due
forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Scale Up Learning ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle.
• Formation inter-entreprises :
• Formation sur catalogue réalisée dans les locaux de Scale Up Learning ou dans des locaux mis à sa disposition par tout tiers et/ou à distance.
• Formation intra-entreprise :
• Formation réalisée sur mesure pour le compte du Client, réalisée dans les locaux du Client, de Scale Up Learning, de tout tiers et/ou à distance.

2. Objet et champ d’application
Tout Contrat implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales n’est opposable à Scale Up Learning si elle n’a pas été expressément acceptée par écrit par celle-ci.

3. Documents contractuels
Le Contrat précisera l’intitulé de la formation, sa nature, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement et la sanction de la formation ainsi que son prix et les contributions financières éventuelles de personnes publiques.
Tout Contrat sera établi selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus précisément suivant les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail.

4. Report / annulation d’une formation par Scale Up Learning
Scale Up Learning se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des formations planifiées, sans indemnités, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

5. Annulation d’une formation par le Client
Toute formation ou cycle commencé est dû en totalité, sauf accord contraire exprès de Scale Up Learning.
Toute annulation d’une formation à l’initiative du Client devra être communiquée par écrit dans les conditions qui suivent :
• Pour les formations Inter et intra entreprises (hors Cycles et Parcours) :
La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 100% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
• Pour les Cycles et Parcours :
La demande devra être communiquée au moins quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation. A défaut, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

6. Remplacement d’un participant
Quel que soit le type de la formation, sur demande écrite avant le début de la formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire.

7. Dématérialisation des supports
Dans le cadre d’un engagement environnemental, toute la documentation relative à la formation est remise sur des supports dématérialisés.

8. Refus de former
Dans le cas où un Contrat serait conclu entre le Client et Scale Up Learning sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s), Scale Up Learning pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d’honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

9. Prix et règlements
Pour les formations interentreprises les factures sont émises à l’inscription. Les prix des cycles et parcours pro indiqués au catalogue et les prix des parcours à la carte incluent une remise non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations. Ils seront, le cas échéant, facturés en sus.
Pour les formations intra-entreprises, un acompte minimum de 30% devra être versé par le Client à la conclusion du Contrat.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur au jour de l’émission de la facture correspondante.
Les factures sont payables trente (30) jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture, sans escompte, et par virement et à l’ordre de Scale Up Learning.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client, de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement. En outre, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute somme, non payée à l’échéance, donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

10. Règlement par un Opérateur de Compétences
Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient de faire le nécessaire afin de demander une subrogation, à savoir :
• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné ;
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Scale Up Learning n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement.
En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

11. Obligations et Responsabilité de Scale Up Learning
Scale Up Learning s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Scale Up Learning n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
En conséquence, Scale Up Learning sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.
En toutes hypothèses, la responsabilité globale de Scale Up Learning, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix total de la formation.

12. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
• payer le prix de la formation ;
• n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auter appartiennent à Scale Up Learning, sans l’accord écrit et préalable de Scale Up Learning ;
• et ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable de Scale Up Learning.

13. E-Learning
Scale Up Learning accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses contenus de formation à distance, ci-après le «Module».
L’ensemble des Modules seront mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après la formation du Contrat.
L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de Scale Up Learning, ou du Client, sur demande expresse de celui-ci.
Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
Scale Up Learning ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer Scale Up Learning de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client disposera d’un délai communiqué par Scale Up Learning pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé ce délai, la(les) licence(s) d’utilisation consentie cessera(ont) immédiatement.
L’hébergement des Modules sur les plateformes du Client et/ou la création de contenus digitaux sur mesure feront l’objet de dispositions spécifiques à négocier entre les parties.

14. Confidentialité et Propriété Intellectuelle
Il est expressément convenu que toute information divulguée par Scale Up Learning au titre ou à l’occasion de la formation doit être considérée comme confidentielle (ci-après « Informations ») et ne peut être communiquée à des tiers ou utilisée pour un objet différent de celui de la formation, sans l’accord préalable écrit de Scale Up Learning. Le droit de propriété sur toutes les Informations que Scale Up Learning divulgue, quelle qu’en soit la nature, le support et le mode de communication, dans le cadre ou à l’occasion de la formation, appartient exclusivement à Scale Up
Learning. En conséquence, le Client s’engage à conserver les informations en lieu sûr et à y apporter au minimum, les mêmes mesures de protection que celles qu’il applique habituellement à ses propres informations. Le Client se porte fort du respect de ces stipulations de confidentialité et de conservation par les apprenants.
La divulgation d’Informations par Scale Up Learning ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les informations ou autres droits attachés à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété littéraire et artistique (copyright), les marques ou le secret des affaires. Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les Informations. Par dérogation, Scale Up Learning accorde à l’apprenant, sous réserve des droits des tiers, une licence d’utilisation non exclusive, non-cessible et strictement personnelle du support de formation fourni, et ce quel que soit le support. L’apprenant a le droit d’effectuer une photocopie de ce support pour son usage personnel à des fins d’étude, à condition que la mention des droits d’auteur de Scale Up Learning ou toute autre mention de propriété intellectuelle soient reproduites sur chaque copie du support de formation. L’apprenant et le Client n’ont pas le droit, sauf accord préalable de Scale Up Learning :
• d’utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée et/ ou distribuer le support de formation à l’exception de ce qui est prévu aux présentes Conditions Générales ;
• de désassembler, décompiler et/ou traduire le support de formation, sauf dispositions légales contraires et sans possibilité de renonciation contractuelle ;
• de sous licencier, louer et/ou prêter le support de formation ;
• d’utiliser à d’autres fins que la formation le support associé.

15. Éthique
15.1 Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage (ci-après les « Actes de Corruption »). Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à Scale Up Learning.

15.2. Le Client garantit :
• que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.
• qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations ;
• qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte;
• que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.
La preuve de l’existence de ces règles et procédures évoquées supra sera communiquée sur demande à Scale Up Learning.

15.2 Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à Scale Up Learning de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts

16. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la réalisation des formations, Scale Up Learning est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données peuvent être partagées avec des sociétés du groupe Scale Up Learning et éventuellement avec des sociétés tierces (prestataires, sous-traitants…) pour le strict besoin des formations.
En outre les personnes concernées disposent sur les données personnelles les concernant d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’apposition et peuvent à tout moment révoquer les consentements aux traitements. Les personnes concernées seront susceptibles de faire valoir leurs droits directement auprès de Scale Up Learning ou de l’éventuel prestataire ou sous-traitant, qui s’engage à y faire droit dans les délais règlementaires et à en informer Scale Up Learning, en écrivant à l’adresse suivante : contact@scaleuplearning.net
Conformément à l’exigence essentielle de sécurité des données personnelles, Scale Up Learning s’engage dans le cadre de l’exécution de ses formations à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises et/ou communiquées à des personnes non autorisées. Par conséquent, Scale Up Learning s’engage à :
Ne traiter les données personnelles que pour le strict besoin des formations ;
Conserver les données personnelles pendant trois (3) ans ou une durée supérieure pour se conformer aux obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter les engagements contractuels. ;
En cas de sous-traitance, Scale Up Learning se porte fort du respect par ses sous-traitants de tous ses engagements en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Enfin, dans le cas où les données à caractère personnel seraient amenées à être transférées hors de l’union européenne, il est rappelé que cela ne pourra se faire sans l’accord du Client et/ou de la personne physique concernée.

17. Communication
Le Client autorise expressément Scale Up Learning à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la conclusion d’un Contrat et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

18. Loi applicable et juridiction
Les Contrat et tous les rapports entre Scale Up Learning et son Client relèvent de la de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles quel que soit le siège du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales

Editeur
SCALE UP LEARNING
Société par Action Simplifiée au capital de 5000€. RCS de Versailles 894 828 854 00014
5 Allée de la Fauvette 78610 LE PERRAY EN YVELINES
Tél. : 01 46 96 56 76
email : contact@scaleuplearning.fr
Directeur de la publication : Hélène PILET
Hébergeur
Ionos
Numéro de TVA intracommunautaire
FR31894828854
Profession réglementée :
Récépissé de déclaration d’activité d’un prestataire de formation, déclaration d’activité de prestation de formation
n° 117 885 10 978, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi (DIRECTE), Ile de France, Service régional de contrôle : 19 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Article 1. PRÉAMBULE

Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles sont destinées à l’annonceur (ci-après « l’Annonceur ») et ses sous-traitants. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ainsi que d’organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l’adresse de l’annonceur, ou par courrier électronique à l’adresse mail de l’annonceur. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conservons vos données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement afin de vous informer de ses évolutions.

Dernière date de Mise à jour : 17 Novembre 2022

Article 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées par l’annonceur, l’Annonceur du site tel qu’identifié dans les mentions légales.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Pilet. 

Le responsable des données peut être contacté par mail à l’adresse contact@scaleuplearning.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h ou de 14h à 16h au +331 40 16 52 23.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 3. LES TRAITEMENTS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Cependant, dans certains cas (formulaire de contact, fonctionnalités de partage et modules sociaux, rubrique création de compte, paiement en ligne…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (noms, prénoms, numéros de téléphones, adresses postales, adresse électronique…). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, et les pages que vous avez consultées), et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d’exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins, …). Ces données seront utilisées d’une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d’autre part pour réaliser des statistiques d’utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents.

Avec votre consentement, nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d’origine à partir de votre adresse IP.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) sur le site internet www.bloctel.gouv.fr, étant précisé que l’inscription sur ladite liste n’est pas opposable au professionnel en cas de relations contractuelles préexistantes.

QUAND ?

Nous collectons vos données notamment quand :

• Vous créez et utilisez un compte personnel,
• Vous utilisez notre service (par exemple à l’occasion d’une transaction en ligne, d’une prise de rdv…),
• Vous utilisez notre formulaire de contact,
• Vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services.

QUELLES FINALITÉS ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers textes, stockés sur votre navigateur lorsque vous consultez notre site et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site ou à l’un de nos services.

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DESTINATAIRES

Sont destinataires des données :

• L’Annonceur et ses éventuels sous-traitants,
• Les sociétés fournissant les modules tiers implémentés le cas échéant sur ce site (ex : prise de rendez-vous, alerte email, lecture vidéo…),
• Pour la réalisation de statistiques de fréquentation, la société Agence Neoko,

Toute transmission des données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Nous proposons sur ce site certaines fonctionnalités dont l’utilisation implique un transfert de données hors Union Européenne, aux Etats-Unis. Ce transfert est encadré par la signature de clauses contractuelles types avec les sociétés concernées.

Article 4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données de contact sont conservées pendant la période de prise de contact ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et de gestion des contentieux.

Les données relatives aux commandes et aux paiements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution de la transaction ainsi que pendant la durée nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux.

Vos données de navigation sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement considéré, ainsi :

– Les informations collectées par le biais de ces cookies et autres traceurs avec votre consentement sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 14 mois.

– s’agissant des informations collectées par le biais de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d’audience et analytiques et considérés comme essentiels au fonctionnement du service, elles sont conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 25 mois.

Article 5. VOS DROITS

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement.

Vous pouvez enfin donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits :

– Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou à défaut dans les mentions légales.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

– Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre auprès de l’autorité de contrôle.